EMCS8 LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
De la CECA au traité de Lisbonne
Dès 1951, la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) organise le marché commun autour de trois institutions : une Haute Autorité qui représente l’intérêt général de la Communauté, une Assemblée commune qui représente les peuples européens, et un Conseil spécial des ministres qui représente les États membres. Par ailleurs, une Cour de justice assure le respect et l’application du traité.
En 1957, les traités de Rome – qui instituent notamment la Communauté économique européenne – perpétuent ce “triangle institutionnel” : la Haute Autorité est remplacée par une Commission qui propose des mesures et contrôle leur exécution, le Conseil des ministres est maintenu pour approuver ou non ces mesures, tout comme l’Assemblée européenne consultative.
En 1962, celle-ci devient le Parlement européen. Désormais élu au suffrage universel direct, le Parlement voit ses pouvoirs s’étendre peu à peu, au point d’être aujourd’hui sur un pied d’égalité avec le Conseil dans l’adoption des lois.
D’autres institutions font également leur apparition : Cour des comptes en 1975, Banque centrale européenne avec la mise en place de l’euro en 1998, et bien sûr Conseil européen, apparu dans les années 1960 et institutionnalisé avec le traité de Lisbonne de 2009.
Le traité sur l’Union européenne énumère les sept institutions de l’UE :
– le Parlement européen
– le Conseil européen
– le Conseil
– la Commission européenne
– la Cour de justice de l’Union européenne
– la Banque centrale européenne
– la Cour des compte
Le schéma des institutions
La prise de décision
Unique au monde, le cadre institutionnel de l’Union européenne confère à chacun un rôle et des pouvoirs qui lui sont propres.
Dans la plupart des domaines de compétence de l’Union européenne, les textes de lois – proposés par la Commission européenne – sont adoptés par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, avant de s’appliquer à tous les Etats membres.
Dans un certain nombre de domaines en revanche, comme la politique étrangère, la justice ou le droit de la famille, ce sont les gouvernements nationaux qui ont généralement plus de poids (vote à l’unanimité au Conseil de l’UE, avis consultat.