EMC3 JURIDICTION INTERNATIONALE ET L’ONU

LA CREATION D’UNE JUSTICE INTERNATIONALE AU SEIN D’UNE NOUVELLE ORGANISATION INTERNATIONALE l’ONU

I) LA NOTION DE JUSTICE INTERNATIONALE

IL Y a 75 ans, les 30 septembre et 1er octobre 1946, au procès de Nuremberg, il est fait lecture du verdict aux 24 accusés. Parmi ces hommes – parmi les plus hauts dignitaires du IIIe Reich -, 12 sont condamnés à mort, 7 sont condamnés à des peines de prison, 3 sont acquittés. Le procès de Nuremberg se termine là, presque un an après son ouverture.

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Est appliquée pour la première fois la notion de « crime contre l’humanité ». C’est aussi une étape fondamentale dans la construction d’une justice internationale après-guerre. Aujourd’hui, celle-ci s’incarne dans des juridictions permanentes, avec la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas.

a) L’inauguration du droit pénal international

8 août 1945 : institution du Tribunal militaire international de Nuremberg par l’accord de Londres

À la fin de la guerre, après la découverte des atrocités commises par les nazis dans les camps, l’accord de Londres, signé le 8 août 1945 par les États-Unis, l’URSS, le Royaume-Uni et la France, décide de mettre en place un Tribunal militaire international afin de traduire en justice les grands criminels, dont les crimes sont sans localisation géographique précise.

Le procès a lieu en Bavière, à Nuremberg. Cette ville, où se tenaient les gigantesques rassemblements du parti nazi, conserve malgré les bombardements plusieurs bâtiments capables d’accueillir le tribunal et de loger toutes les personnes liées au procès, pendant plus de 10 mois, du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946.

À Nuremberg, les accusés sont jugés selon 4 chefs d’accusation :

complot,
crimes contre la paix,
crimes de guerre,
crimes contre l’humanité.

Cette dernière notion, appliquée pour la première fois, forme une nouvelle catégorie juridique internationale qui couvre l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre les populations civiles avant ou pendant la guerre.

Nuremberg est un procès international : la procédure suivie est de tradition anglo-saxonne, les quatre juges sont issus des quatre nations signataires de l’accord de Londres, les débats sont traduits simultanément dans les quatre langues du procès : anglais, français, allemand et russe.

Le 21 novembre, les accusés doivent décider s’ils plaident coupable ou non coupable. Tous plaident « non coupable ».

A partir du 17 janvier 1946, c’est l’accusation française qui est chargée de détailler les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité pour toute l’Europe occidentale. Parmi les témoins cités à comparaître, Marie-France Vaillant-Couturier délivre un témoignage direct sur le fonctionnement des chambres à gaz.

Un autre procès a lieu a Tokyo pour condamner les crimes contre l’humanité perpétrés par les japonais. 7 dignitaires sont condamnés mais l’empereur HiroHito n’y participe pas. Pourquoi ?.

Sa responsabilité est indéniablement engagée. Il aurait dû être jugé durant ce procès au même titre que ses généraux puisque les historiens japonais en utilisant les archives japonaises montrent qu’à partir de 1937, il mène la guerre ne pouvant ignorer le massacre, entre autre, de Nankin. Les américains en ont décidé autrement puisque Mc Arthur, général de son état, gouverneur suprême des forces alliées voulait non seulement conserver l’institution impériale comment symbole, garant de la cohésion du pays et surtout rempart indéfectible contre le communisme. De plus, en sauvant son honneur, en protégeant sa famille, les américains faisaient de lui un collaborateur plus que docile.

b) 10 décembre 1948 : adoption par les 58 États membres de l’Assemblée générale de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Après la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations unies est créée. Elle adopte la Charte des Nations unies, qui affirme la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et engage tous les États membres à promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

Mais face aux atrocités commises par le régime nazi, il apparaît que la Charte ne définit pas suffisamment précisément les droits de l’Homme. C’est pour remédier à cela que la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est rédigée, et adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris, au palais de Chaillot.

En définissant précisément les droits fondamentaux de l’individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi, la DUDH contribue à l’édification d’une idée de justice internationale.

Cependant, quelques années seulement après la fin de la guerre, l’entrée des grandes puissances dans une logique de guerre froide freine le processus de création d’une justice pénale internationale. Il faut attendre les années 1990 pour que la construction soit relancée.

c) La DUDH

DUDH expose l’ensemble des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels inhérents à toute personne humaine.

Les droits civils et politiques permettent à chacune et chacun de se défendre contre les abus des États. On y retrouve la liberté d’opinion, d’expression, de se réunir et de manifester, de pensée, de religion, le droit des minorités, l’interdiction des discriminations, de la torture, de l’esclavage, et le droit à la vie.

La DUDH proclame des droits économiques, sociaux et culturels qui ont pour but d’assurer à chacune et chacun la satisfaction de ses besoins de base et des conditions favorables à son épanouissement personnel. Ce sont les droits à l’éducation, au travail, à la sécurité sociale, à la santé et à la formation mais aussi à la protection de la famille et des enfants. Ces droits impliquent une intervention de l’État.

Ces droits humains sont aussi :

Inaliénables : personne ne peut être privé de ces droits, qui sont innés.

Interdépendants : tous ces droits sont liés et ont la même importance.

Universels : ils s’appliquent à tous, partout dans le monde.

Les principes de la DUDH se retrouvent dans de nombreuses cultures et le texte a été rédigé par des représentants de régions et traditions culturelles différentes. Sa spécificité est justement de dépasser les frontières étatiques, culturelles, religieuses.

Ainsi, l’universalité des droits et libertés énoncés dans la DUDH s’applique à tous « sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».

d) UN IDÉAL RENFORCÉ PAR LE DROIT INTERNATIONAL

Le texte pose un cadre, un « idéal à atteindre » pour reprendre les termes du Préambule de la Déclaration. Pour concrétiser cet idéal, un ensemble de textes de droit international ont été successivement adoptés pour donner une force normative aux principes du texte. La DUDH a ainsi servi de modèle à de nombreux textes et mécanismes de protection des droits humains venant renforcer la protection des êtres humains et des populations vulnérables.

Des textes qui ont été signés ou ratifiés par la majorité des États membres de l’ONU, et qui permettent de revendiquer ces droits et de poursuivre ceux qui ne les respectent pas.

II LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

Suite aux grands conflits qui ont marqué le XXe siècle, des juridictions internationales ont vu le jour. Créées dans le cadre de l’ONU ou par un traité, certaines de ces juridictions sont apparues à la suite d’un conflit spécifique et n’ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : il s’agit, par exemple, des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. À côté de ces tribunaux ad hoc, des juridictions à vocation plus générale, telles la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI) ont été instituées. Leurs compétences sont variées : elles visent tantôt à juger des personnes, pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI), ou à trancher des litiges entre États (CIJ).

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Quelle est la différence entre ces deux juridictions ?

La CIJ et la CPI – différences clés. la CIJ traite principalement les différends juridiques entre les Etats.
La CPI juge les individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
La CIJ fait partie de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et a donc compétence sur tous les membres de l’ONU.
La CPI est un tribunal indépendant. Les pays choisissent d’y adhérer. Actuellement 123 l’ont fait.
La CPI a jusqu’ici condamné deux personnes – Thomas Lubanga et Germain Katanga – à la fois en ce qui concerne les crimes commis en République démocratique du Congo.
Le tribunal a récemment abandonné les poursuites contre le président du Kenya, Uhuru Kenyatta.
La CIJ a rendu plus de 100 arrêts couvrant de nombreux domaines des relations internationales.
En Janvier 2014, il a réglé un différend entre le Pérou et le Chili pour la delimitation de la frontière maritime entre les deux pays.
En Avril 2013, il a statué sur la frontière entre le Niger et le Burkina Faso, les deux pays sont d’accord avec le jugement.
Plus tôt cette année, la CIJ a jugé que ni la Croatie et ni la Serbie n’ont commis de génocide l’un contre l’autre dans une guerre de sécession (1991-1995).
La CIJ est beaucoup plus ancienne – sa première réunion a eu lieu en 1946. La CPI a été créée en 2002.
Mais les deux juridictions sont toutes deux basées à La Haye aux Pays-Bas, alors elles sont souvent confondues.

LA CREATION DE L’ONU EN 1945

une **carte du monde** où le pôle nord sert de centre; autour une couronne de **branches d’olivier** symbole de la paix

–> quand ? fondation où ? pourquoi l’ONU ? pour faire quoi ?

Fondée à San Francisco aux USA en octobre 1945, après la fin de la 2GM

L’idée est ne plus revivre une guerre mondiale = maintenir le dialogue entre les Etats, éviter la guerre, imposer la fin des conflits par la force, agir au niveau humanitaire.

–> quel sont les 2 organes les plus importants ? Que font-ils ? Comment fonctionnent-ils ? d’autres organisations liées à l’ONU ?

Assemblée générale des Nations unies = 1 Etat = 1 voix / vote des recommandations

Conseil de sécurité = votent des résolutions / 5 vainqueurs de la 2GM, Chine + Russie + Fr + USA+ RU + d’autres membre élus qui changent / les 5 ont un droit de véto (blocage des résolutions votées) dans le conseil / peut décider l’envoi d’une force armée, les casques bleus, peut décider des sanctions économiques (ex Corée du Nord).

L’ONU agit aussi dans d’autres domaines: OMS = Organisation mondiale de la santé…

Pour commencer…