EMCS7 La citoyenneté européenne

Le principe

La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992.

Toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. C’est une citoyenneté dite “de superposition”.

Les individus n’accèdent à la citoyenneté de l’Union européenne qu’au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants. La citoyenneté européenne n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire, même durablement installés, à moins bien sûr qu’ils n’obtiennent la nationalité de l’un des Etats membres.

Les droits et les devoirs des citoyens européens

Ce sont les différents traités et la charte des droits fondamentaux qui initient ces droits et ces devoirs.

• Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier, sur le territoire des autres pays membres est reconnu aux citoyens. L’entrée dans un autre Etat membre pour un séjour de moins de 3 mois ne peut être refusée que pour des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l’expulsion, doivent être justifiées.
• En matière civique et politique, les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l’Etat membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat. Plusieurs pays européens ont décidé d’accorder un droit de vote, parfois d’éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l’UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales.
• Les citoyens de l’Union européenne jouissent également d’un droit de pétition et d’un droit d’initiative citoyenne.
• Leur est aussi attribué le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen.
• Lorsque leur Etat membre d’origine n’est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d’un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l’UE.
• Selon les dispositions du traité d’Amsterdam, tout citoyen de l’Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre a un droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d’intérêt public ou privé.
• Les citoyens peuvent aussi écrire aux institutions de l’UE et obtenir une réponse dans la langue européenne de leur choix.

les citoyens de l’UE peuvent être élus conseillers municipaux mais pas maires ou adjoints dans un autre Etat membre que le leur.

Les deux premiers points sont les plus importants pour le Brevet.

Ils peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu la souveraineté de ce dernier.

Ils doivent enfin justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre État.

Hormis ces limitations, aucun traité n’énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que “la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs” .

La défense des droits des citoyens européens

Les citoyens de l’UE disposent de moyens juridictionnels et non juridictionnels pour défendre leurs droits face aux actes des institutions européennes.

Le Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne traite tous les recours des particuliers contre les actes des institutions européennes dont ils sont les destinataires ou qui les concernent. Il existe différents types de recours. La Cour de justice peut être saisie par les particuliers de pourvois en cassation, contre des décisions du Tribunal lors de ces recours. Lorsqu’un litige devant un tribunal national met en jeu des règles de droit communautaire, le juge peut demander l’avis de la Cour de justice.

Le médiateur européen

Le médiateur européen reçoit et enquête sur les plaintes des citoyens contre les actes de mauvaise administration des institutions communautaires. Il peut aussi recevoir les plaintes de toute personne, entreprise ou association résidant dans un État membre. Si une illégalité est constatée, le médiateur saisit l’institution mise en cause et lui adresse un projet de recommandation que celle-ci est libre de suivre. Le médiateur européen est indépendant et est élu par le Parlement européen.

Le droit d’initiative citoyenne

Tout citoyen européen a la possibilité d’adresser une proposition directement à la Commission européenne. Instrument de démocratie directe, l’initiative citoyenne européenne permet en effet à un million de citoyens d’au moins un quart des États membres de demander à la Commission européenne de proposer une législation dans les domaines qui relèvent de sa compétence. En raison de la pandémie de Covid-19, les institutions européennes ont temporairement allongé les périodes de collecte des signatures.

Le droit de pétition

Tout citoyen de l’Union européenne a le droit d’adresser, sous la forme d’une plainte ou d’une requête, une pétition au Parlement européen sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne. Les pétitions sont examinées par la commission des pétitions du Parlement européen, qui statue sur leur recevabilité et est chargée de leur traitement.

Récapitulons

Pour être citoyen européen, il faut avoir la nationalité des Etats membres de l’UE.

La citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale. Les citoyens français sont donc aussi des citoyens européens.

Les citoyens européens ont des droits politiques, économiques et civils ; tous les citoyens ont le droit de participer aux élections du parlement européen. Les citoyens européens étrangers résidant en France peuvent participer aux élections municipales. Ils ont aussi le droit de séjourner de travailler et de circuler sur le territoire des pays de l’UE. Mais ils peuvent aussi être protégés hors de l’UE par les autorités diplomatiques de tout Etat membre.

Ces citoyens partagent des valeurs communes telles que le pluralisme, la tolérance, la liberté de circulation, l’unité, la volonté de paix, l’égalité et la solidarité.